J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608682V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Jassans-Riottier, située 01480 Jassans-Riottier.

Cette installation, d'une capacité de production de 10,88 kW photovoltaïques, est localisée groupe scolaire, rue de la Mairie, 01480 Jassans-Riottier.